A propos de l'arrondi du montant total des tickets de caisse à 5 cents

Vous voulez aider à réduire l'utilisation des pièces de 1 et 2 cents? Depuis le 1er octobre 2014, les entreprises et titulaires de professions libérales sont autorisés à arrondir à 5 cents le montant total qu'ils font payer au consommateur. Cet arrondi ne s'applique pas aux paiements électroniques. Un pictogramme clairement visible doit attirer l'attention de vos clients sur le fait que vous arrondissez les montants des paiements en espèces.

Conditions d'arrondi

Depuis le 1er octobre 2014, vous pouvez arrondir le montant total à payer indiqué sur le ticket de caisse au multiple de 0 ou 5 cents le plus proche. Vous n'êtes pas obligé de pratiquer l'arrondi, mais si vous choisissez de le faire, vous devez respecter 4 conditions:
1. le paiement s'effectue entièrement ou en partie en espèces ou au moyen de titres-repas, d'éco-chèques ou de chèques cadeaux;
2. vous pratiquez l'arrondi sur le montant total du ticket de caisse (et donc pas sur le prix de chaque produit!);
3. vous indiquez sur le ticket de caisse du client aussi bien le montant non arrondi que le montant arrondi, ce qui peut nécessiter une adaptation du système de caisse;
4. vous affichez un pictogramme de manière bien visible.

Cet arrondi vaut "pour tous les clients qui paient au comptant". L'arrondi ne concerne pas les paiements électroniques par carte bancaire ni les médicaments chez le pharmacien.
En cas de paiement mixte (carte/espèces), l'arrondi ne peut être appliqué qu'à la partie qui est payée en espèces.

Calcul de l'arrondi

Le montant total du ticket de caisse est arrondi au multiple de 0 ou 5 cents le plus proche, selon le cas, à la baisse ou à la hausse.
Le montant total à payer qui se termine par 1 ou 2 cents est arrondi vers le bas à 0,00: p. ex. 12,91 devient 12,90 et 12,92 devient 12,90.
Le montant total à payer qui se termine par 3, 4, 6 ou 7 cents est arrondi à 0,05:            p. ex. 12,93 devient 12,95; 12,94 devient 12,95; 12,96 devient 12,95 et 12,97 devient 12,95.
Le montant total à payer qui se termine par 8 of 9 cents est arrondi vers le haut à 0,10: p. ex. 12,98 devient 13,00 et 12,99 devient 13,00.
Si le montant de base de votre ticket de caisse se termine par 0,05, rien ne change: p. ex. 12,95 reste 12,95.

Publicité autour de l'arrondi

Si vous choisissez de pratiquer l'arrondi, vous devez en informer vos clients en apposant un pictogramme en couleurs de manière bien visible à proximité de votre caisse. Vous pouvez obtenir un autocollant gratuit dans les bureaux du SPF Economie ou dans les bureaux de TVA locaux; vous pouvez également télécharger le pictogramme (disponible sur le site web du SPF Economie, http://economie.fgov.be/nl/binaries/logo_arrondi_tcm325-255018.pdf).

Les pièces de 1 et 2 cents ne disparaissent pas (pour l'instant?)

Les pièces de 1 et 2 cents continueront d'exister comme moyen de paiement légal. Elles ne seront pas supprimées. Ces pièces ne pourront être retirées de la circulation que moyennant une décision au niveau européen.

La nouvelle mesure sera évaluée d'ici deux ans.

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